MAISON BIARNE - CADEAU ET VIN
Conditions Générales de Vente (CGV) et CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS LÉGALES
Voir notre onglet "Mentions légales" sur maisonbiarne.com
Dénomination : BIARNE – Cadeau et Vin – Maison Biarne / marque déposée
Siège social : 2 place Tourat – 33370 - Sallebeuf
Représentant légal : Rémi BIARNE
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par maisonbiarne.com sur sa boutique accessible par Internet . Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet maisonbiarne.com
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE : nous ne sommes pas assujetis à la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€) .
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Notre site vous permet de connaître en temps réel la disponibilité de nos produits. Ainsi, vous êtes assurés de passer commande de produits toujours disponibles.
Toutefois, nous nous réservons un droit d'erreur sur les quantités, en cas d'erreur : le client serait entièrement remboursé.
VI. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du nombre de bouteilles et du montant de la commande.
Pour les livraisons en Gironde :
Forfait 19€ (offert pour l'achat d'un montant minimun de 24 bouteilles. et livré à la même adresse).
France métropolitaine sauf Gironde :
Transport offert par palette via BENITO ou XPO à partir de 120 bouteilles achetées.
Retrait au siège gratuit, sur RDV, au 2 place Tourat 33370 Salleboeuf
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
-
Si vous demandez au transporteur une livraison en lieu sûr et que votre commande a disparue, l'entreprise Biarne, ne saurait être tenue responsable.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 15 (15) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Biarne, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via PayPlug)
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal,
- par espèces en cas de livraison en Gironde ou de retrait au siège
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.
Modes de réglement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons un partenariat sécurisé de paiement par carte bancaire sur Internet via PayPlug. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Maison Biarne et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : Maison Biarne – 2 place Tourat – 33370 - Salleboeuf
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires : il apparaitra dans votre fenetre, n'hésitez pas à l'imprimer.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'entreprise BIARNE par lettre recommandée AR adressée à son siège social : Maison Biarne – 2 place Tourat – 33370 - Salleboeuf dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Maison Biarne ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et notre compte est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
En cas de retour du colis pour un problème d'adresse erronée ou incomplète (NPAI, adresse insuffisante,...), les frais de renvoi sont à la charge du client
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour
Maison Biarne ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Maison Biarne reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de maisonbiarne.com, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres maisonbiarne.com par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, maisonbiarne.com vous certifie la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPlug. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PayPlug. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par PayPlug Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
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PAYPLUG |
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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.Maisonbiarne.com
Rémi Biarne2 place Tourat
33370 - Salleboeuf
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
Si besoin le site européen de règlement des litiges RRL : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/shopping-consumer-rights/index_fr.htm
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Maisonbiarne.com
Rémi Biarne
2 place Tourat
33370 – Salleboeuf
remi@maisonbiarne.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet maisonbiarne.com, édité par Maison Biarne.
ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser le site.
ACCÈS AU SITE
Maison Biarne s'efforce de maintenir l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou de problèmes techniques. Maison Biarne ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du site.
COMPTE UTILISATEUR
La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour passer des commandes sur le site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte et à mettre à jour ces informations en cas de modifications. Maison Biarne ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations erronées ou incomplètes.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer Maison Biarne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet maisonbiarne.com et l'ensemble de ses composantes (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Maison Biarne, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.